J.O. 301 du 29 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2006 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « cinéma et opérateurs culturels »


NOR : ECOU0600083A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 décembre 2006, Mme Marie-Françoise Rivet, contrôleuse générale économique et financière de 1re classe, est désignée pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « cinéma et opérateurs culturels ».